Réorganisations papillon refusées en vertu du paragraphe 55(3.1)
Comprendre quand les réorganisations papillon échouent (paragraphe 55(3.1))
Si le premier article répondait à la question du comment d’une réorganisation papillon, celui-ci répond à la question du quand ne pas le faire. C’est habituellement là que se situe le véritable risque. La plupart des dossiers de réorganisation papillon n’échouent pas parce que quelqu’un a oublié les mécanismes de base. Ils échouent à cause des étapes entourant la réorganisation. Un transfert de biens avant la division. Un achat d’actions avant la signature des documents. Une vente ou un gel après que la poussière soit retombée. Le paragraphe 55(3.1) est conçu précisément pour intercepter ce genre de situations.
Il pose trois questions pratiques. Des biens ont-ils été introduits dans la structure parce que la réorganisation papillon s’en venait? Le groupe d’actionnaires a-t-il changé d’une manière qui fait ressembler l’opération à une réorganisation papillon d’achat? Les actifs sont-ils sortis du groupe trop rapidement après la division? Lu de cette façon, le paragraphe devient beaucoup plus facile à utiliser.
Conseil de planification : Dans un dossier de réorganisation papillon, je cesse d’examiner les étapes une par une et je commence à regarder l’ensemble de la série. C’est ainsi que le paragraphe 55(3.1) se lit, et c’est aussi ainsi que l’ARC le lit.
La règle anti-garnissage (alinéa 55(3.1)a))
L’alinéa 55(3.1)a) est la règle anti-garnissage. En langage simple, il dit ceci : avant la distribution papillon, des biens ne peuvent pas devenir des biens de la société distributrice, d’une société qu’elle contrôle ou d’une société remplacée parce que la réorganisation papillon s’en vient. La cible est facile à voir. Le Parlement ne voulait pas que des actionnaires introduisent des biens attrayants dans la structure, ou réorganisent la composition des actifs, afin qu’un actionnaire puisse repartir avec de meilleurs biens sur une base fiscalement différée.
Les exceptions sont importantes. L’alinéa 55(3.1)a) ne vise pas tous les mouvements de biens avant une réorganisation papillon. Il laisse de la place pour des transferts vers le haut ou vers le bas dans une chaîne de sociétés liées, certaines fusions de sociétés liées, des réorganisations papillon antérieures et des ventes imposables contre de l’argent ou une simple créance. Un nettoyage interne demeure donc possible. Ce qui n’est pas possible, c’est un mouvement de biens qui existe uniquement pour rendre la réorganisation papillon plus efficace.
Exemple pratique : Dans 2008-0284591R3, la société distributrice a vendu sa participation dans une coentreprise immobilière et des actions liées détenues par l’entremise d’une fiducie prête-nom aux autres participants de la coentreprise, en contrepartie d’espèces et de la prise en charge de passifs. Elle a ensuite déposé les fonds dans son compte de courtage et acheté des titres négociables additionnels. Le dossier de décision anticipée est utile parce qu’il souligne la raison commerciale de la vente : la vente aurait eu lieu que la réorganisation papillon se réalise ou non, et la réorganisation papillon aurait eu lieu que la vente se réalise ou non. C’est la question pratique en vertu de l’alinéa 55(3.1)a).
Conseil de planification : Lorsque je vois un mouvement de biens avant une réorganisation papillon, je pose d’abord une question directe : cette étape aurait-elle quand même lieu si la réorganisation papillon disparaissait? Si la réponse est non, l’alinéa 55(3.1)a) est habituellement l’endroit où les problèmes commencent.
Piège le plus fréquent : qualifier un transfert préalable à une réorganisation papillon de « nettoyage » et arrêter l’analyse là. Si l’étape modifie la composition des actifs d’une manière qui facilite la division, l’ARC risque de voir cette même étape comme du garnissage.
Continuité de la propriété des actions (alinéa 55(3.1)b))
L’alinéa 55(3.1)b) est la règle de continuité pour les propriétaires. Il demande si le même groupe d’actionnaires conserve les mêmes tranches économiques tout au long de la série. Si la réponse est non, la réorganisation papillon commence à ressembler moins à une division entre actionnaires continus et davantage à une vente déguisée. C’est pourquoi l’alinéa 55(3.1)b) est la principale règle derrière l’interdiction de la réorganisation papillon d’achat classique.
Les termes définis ne sont que la liste des mouvements d’actions que la Loi accepte de tolérer. Une acquisition permise est le transfert de biens lui-même lors de la distribution, ainsi que certaines acquisitions subséquentes dans le cadre d’une autre réorganisation papillon. Un échange permis est un échange d’actions préalable à la réorganisation papillon qui est nécessaire pour mettre en place la division, comme une recapitalisation en vertu de l’article 51 ou 86 qui ne modifie pas le contrôle, ou le transfert des actions de la société distributrice à une société cessionnaire qui participera à la réorganisation papillon. Un rachat permis est la séquence de rachats qui défait les participations croisées, ainsi que certains rachats préalables d’actions privilégiées de catégorie déterminée.
Une fois ces étapes sécuritaires exclues, les trois sous-alinéas font le vrai travail. Le sous-alinéa 55(3.1)b)(i) empêche un propriétaire important de vendre des actions, dans le cadre de la série, à une personne non liée. En pratique, cela vise un actionnaire déterminé — généralement un propriétaire de 10 %. Le sous-alinéa 55(3.1)b)(ii) empêche l’acquisition du contrôle de la société distributrice ou d’une société cessionnaire, sauf si le changement de contrôle se produit au moyen d’une étape permise. Le sous-alinéa 55(3.1)b)(iii) ferme la plus petite brèche. Même sans actionnaire déterminé et même sans acquisition de contrôle, il peut tout de même refuser la réorganisation papillon lorsque des actions de la société distributrice ont été acquises en prévision de la distribution. C’est la règle qui intercepte la version « petite tranche d’abord, actifs ensuite » d’une réorganisation papillon d’achat.
Exemple pratique : Dans 2008-0268321R3, Bco et Cco sont passées de discussions d’acquisition à une structure selon laquelle Cco deviendrait propriétaire de 50 % d’Aco. La demande de décision anticipée devait alors affronter directement les règles de réorganisation papillon : y avait-il acquisition du contrôle dans le cadre de la même série, et Cco avait-elle acquis des actions en prévision de la distribution ultérieure? Voilà l’alinéa 55(3.1)b) en pratique. La question difficile n’était pas la mécanique de la réorganisation papillon. La question difficile était de savoir si l’opération d’actions antérieure et la réorganisation papillon ultérieure faisaient réellement partie d’une seule série.
Conseil de planification : Je cartographie sur une seule page chaque émission d’actions, souscription, échange, rachat et changement de droits de vote. L’alinéa 55(3.1)b) est beaucoup plus facile à lire comme une chronologie que comme un cartable de clôture.
Conseil de planification : Si une recapitalisation est censée être un échange permis, je vérifie d’abord le contrôle, puis le libellé. Une réorganisation ordonnée du capital qui transfère le contrôle n’est toujours pas un échange permis.
Piège le plus fréquent : supposer qu’une réorganisation papillon est sécuritaire parce que l’acquisition d’actions a eu lieu des mois plus tôt. Le concept de série est beaucoup plus large que la date de clôture.
Continuité de l’intérêt dans les biens (alinéas 55(3.1)c) et d))
Les alinéas 55(3.1)c) et d) font pour les biens ce que l’alinéa 55(3.1)b) fait pour les actions. Ils demandent si le même intérêt économique est demeuré dans les actifs après la division. L’alinéa 55(3.1)c) examine ce que la société cessionnaire a reçu. L’alinéa 55(3.1)d) examine ce que la société distributrice a conservé. Dans les deux cas, la politique est la même : une réorganisation papillon sert à diviser des actifs entre actionnaires continus, et non à transférer ces actifs à des tiers en chemin.
Le critère de base est direct. Si, dans le cadre de la même série, plus de 10 % de la juste valeur marchande des biens distribués dans la réorganisation papillon ou des biens conservés aboutit chez une personne ou une société de personnes non liée, l’exception peut échouer. La Loi laisse de la place pour les dispositions dans le cours normal des affaires, la continuité entre parties liées, les réorganisations papillon ultérieures et les petits mouvements sous le seuil de 10 %. Mais une fois que la vente postérieure à la réorganisation papillon est importante, l’alinéa 55(3.1)c) ou l’alinéa 55(3.1)d) devient très difficile à gérer.
L’alinéa 55(3.1)d) est plus important qu’il ne le paraît au premier abord. Il ne vise pas seulement une vente directe des actifs conservés. Il vise aussi la vente des actions de la société distributrice, ou de biens tirant une part suffisante de leur valeur de ces actions, lorsque cette vente fait réellement partie de la même série. C’est pourquoi les praticiens décrivent souvent l’alinéa 55(3.1)d) comme la règle visant les actions du bénéficiaire du dividende. Elle empêche le côté conservé de la réorganisation papillon de devenir une vente d’actions différée à un tiers.
Exemple pratique : Dans 2015-0598641R3, la société cessionnaire a vendu certains équipements agricoles après la réorganisation papillon et a utilisé le produit pour acheter de l’équipement de remplacement afin de continuer ses activités agricoles et d’adopter une meilleure méthode d’exploitation. L’ARC a confirmé que les décisions anticipées antérieures relatives à la réorganisation papillon demeuraient valides. C’est un exemple utile parce qu’il montre ce que l’alinéa 55(3.1)c) n’interdit pas. Il n’interdit pas les activités commerciales normales. Il interdit l’encaissement postérieur à la réorganisation papillon.
La question plus difficile est celle du gel postérieur à la réorganisation papillon. Le texte de la TFOM d’avril 2025 note qu’un gel par souscription peut sembler plus facile selon le texte, mais il souligne également que l’ARC n’a pas fourni d’indications directes. Un gel n’est donc pas automatiquement problématique, mais il n’est pas automatiquement approuvé non plus.
Conseil de planification : Je divise les étapes postérieures à la réorganisation papillon en deux catégories : les activités commerciales continues et les étapes de sortie. La première catégorie est plus facile à défendre. La seconde est habituellement l’endroit où l’alinéa 55(3.1)c) ou d) apparaît.
Piège le plus fréquent : traiter « après la réorganisation papillon » comme si cela signifiait « en dehors de la série ». Ce n’est pas le cas.
À retenir
Commencez par la série, et non par les étapes individuelles. C’est ainsi que fonctionne le paragraphe 55(3.1).
L’alinéa 55(3.1)a) porte sur le garnissage avant la réorganisation papillon. Demandez-vous si le mouvement de biens aurait tout de même lieu sans la réorganisation papillon.
L’alinéa 55(3.1)b) porte sur la continuité de la propriété. Les étapes permises sont des voies étroites de sécurité, et non une couverture générale de confort.
Les alinéas 55(3.1)c) et d) surveillent ce qui arrive aux actifs après la division, avec un seuil strict de 10 % qui fait l’essentiel du travail.
Les ventes et gels postérieurs à une réorganisation papillon exigent la même prudence que la planification préalable, parce que « plus tard » ne signifie pas « en dehors de la série ».
CET ARTICLE FOURNIT DE L’INFORMATION GÉNÉRALE SEULEMENT ET NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE, FISCAL OU AUTRE AVIS PROFESSIONNEL. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER DES PROFESSIONNELS QUALIFIÉS AU SUJET DE LEUR SITUATION PARTICULIÈRE. LES LOIS FISCALES ET LEUR INTERPRÉTATION CHANGENT FRÉQUEMMENT, ET L’APPLICATION DES LOIS DÉPEND DES FAITS PROPRES À CHAQUE CAS.
