Services de témoin expert en matière fiscale

Nos domaines d'intervention

Poursuites en responsabilité professionnelle: Lorsqu’il est allégué qu’un comptable, un conseiller financier ou un autre professionnel de la fiscalité a fourni des conseils fiscaux inadéquats, le tribunal doit déterminer ce qu’un professionnel raisonnablement compétent aurait fait dans les mêmes circonstances. Nous fournissons des opinions indépendantes sur les règles fiscales applicables et sur les conséquences fiscales découlant des erreurs commises.

Droit de la famille: Le partage des biens et le calcul des pensions alimentaires dépendent souvent de questions fiscales, comme le coût fiscal de la vente ou du transfert de biens, les revenus provenant de sociétés et de fiducies, et la valeur réelle après impôt d'une entreprise. Nous aidons les avocats et le tribunal à bien comprendre ces chiffres.

Litiges commerciaux et dommages-intérêts: Les dommages-intérêts accordés, les règlements et l'évaluation d'entreprises peuvent changer considérablement une fois l'impôt pris en compte. Nous fournissons des opinions sur le traitement fiscal des indemnités et des règlements, sur la majoration pour impôt et sur les conséquences fiscales des opérations en litige.

Litiges successoraux: Les différends entre bénéficiaires et liquidateurs de succession reposent souvent sur des questions fiscales, de l'impôt au décès à la gestion des fiducies et des sociétés de portefeuille. Nous fournissons une analyse claire et indépendante pour aider à les résoudre.

Procédures à l'étranger: Les tribunaux et les instances d'arbitrage à l'extérieur du Canada ont parfois besoin d'une preuve sur le fonctionnement du droit fiscal canadien. Nous préparons des rapports et témoignons sur le droit fiscal canadien dans le cadre de litiges étrangers et d'arbitrages internationaux.

Notre approche

Indépendance et impartialité: Le devoir d'un expert est envers le tribunal, et non envers la partie qui retient ses services. Nos opinions sont objectives et équitables, et nous respectons les règles applicables aux témoins experts devant les tribunaux de l'Ontario, la Cour fédérale et les autres instances. C'est cette indépendance qui donne du poids à une opinion d'expert.

Rapports écrits clairs: Nous rédigeons des rapports qui expliquent des notions fiscales complexes en langage simple, qui exposent les faits et les hypothèses retenus, et qui présentent des conclusions motivées qu'un juge ou un arbitre peut suivre facilement.

Réponse aux experts de la partie adverse: Nous examinons et critiquons les rapports préparés par les experts de la partie adverse en relevant les erreurs d'analyse fiscale, les hypothèses non fondées et les failles dans le raisonnement.

Témoignage à l'audience: Nous sommes disponibles pour témoigner lors de procès ou d’arbitrages, y compris dans le cadre d’un contre-interrogatoire, et pour expliquer les questions fiscales de façon claire, accessible et crédible.

Soutien-conseil aux avocats: Tous les mandats ne comportent pas de témoignage. Nous agissons aussi comme conseillers auprès des avocats plaideurs, pour les aider à évaluer les aspects fiscaux d'un dossier, à préparer leurs questions pour les experts adverses et à élaborer une stratégie de règlement.

Besoin d’un témoin expert pour une question fiscale?

Une intervention rapide fait toute la différence. Le recours à un témoin expert relativement aux questions fiscales avant la finalisation des actes de procédure ou le début des interrogatoires préalables peut contribuer à orienter la stratégie du dossier, à cerner les enjeux déterminants et à éviter des surprises coûteuses par la suite.

Communiquez avec nous en nous transmettant un bref résumé du dossier, le nom des parties en cause et les échéances à respecter. Nous vérifierons d'abord l'absence de conflit d'intérêts, puis nous discuterons de la portée du mandat, de l'échéancier et des honoraires.