Notions de base sur les FNB américains et les cryptomonnaies

En tant que Canadien investissant dans des FNB américains (« ETF ») et des cryptomonnaies, il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales afin d'assurer votre conformité et d’optimiser vos rendements. Lorsque vous recevez des dividendes de FNB américains, une retenue d’impôt de 15 % est appliquée si vous soumettez le formulaire IRS W-8BEN ; sans ce formulaire, ce taux pourrait atteindre jusqu’à 30 %. Les revenus d’intérêt de ces placements sont généralement exemptés de retenues fiscales américaines lorsque ce formulaire est soumis. Bien que les gains en capital réalisés sur la vente de FNB américains ne soient pas imposés aux États-Unis, ils doivent être déclarés et imposés au Canada. Concernant les cryptomonnaies, les profits réalisés sont traités soit comme gains en capital, soit comme revenu d'entreprise, et doivent être déclarés dans votre déclaration d'impôt canadienne. Lorsque les transactions de cryptomonnaies sont nombreuses ou ont un caractère commercial, les bénéfices peuvent être imposés comme revenu d’entreprise, au taux marginal d’imposition. De plus, si le coût total de vos placements étrangers dépasse 100 000 $, vous devez soumettre le formulaire T1135 afin de déclarer ces placements et éviter toute pénalité éventuelle.

Dividendes

Les résidents canadiens recevant des dividendes provenant de FNB américains sont généralement soumis à une retenue d’impôt de 15 % en vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis, à condition qu'ils aient soumis le formulaire IRS W-8BEN confirmant leur statut étranger. Sans ce formulaire, la retenue peut atteindre jusqu'à 30 %. Ces règles proviennent directement de la convention fiscale Canada–États-Unis, qui prévoit des taux de retenue réduits sous réserve d’une documentation appropriée.

Revenus d'intérêt

Les revenus d’intérêt provenant de sources américaines sont généralement exemptés de retenue à la source américaine pour les résidents canadiens, toujours à condition d’avoir soumis le formulaire IRS W-8BEN à l'institution financière américaine concernée. Ainsi, les investisseurs évitent la retenue fiscale américaine sur ces intérêts, un avantage reconnu par la convention fiscale Canada–États-Unis.

Gains en capital

Les gains en capital issus de la vente de FNB américains par des résidents canadiens ne sont généralement pas soumis à l’impôt américain. Toutefois, ces gains doivent être déclarés dans la déclaration d’impôt canadienne et sont imposés au Canada. Le maintien de registres précis des transactions est crucial afin d’assurer la conformité aux lois fiscales canadiennes.

Déclaration et conformité

Tous les revenus étrangers, y compris les dividendes, intérêts et gains en capital provenant des FNB américains, doivent être déclarés dans la déclaration d’impôt canadienne. Les investisseurs peuvent réclamer un crédit pour impôt étranger pour les retenues d’impôt américaines payées, réduisant ainsi leur impôt canadien. Ceci évite la double imposition conformément aux principes de la convention fiscale Canada–États-Unis.

Formulaire IRS W-8BEN

Soumettre le formulaire IRS W-8BEN est indispensable afin de bénéficier des taux de retenue réduits prévus par la convention fiscale Canada–États-Unis. Ce formulaire confirme l’admissibilité de l’investisseur aux avantages du traité fiscal, permettant de bénéficier de taux réduits sur les dividendes et d'exemptions sur les intérêts.

Placements en cryptomonnaies

Au Canada, les cryptomonnaies sont considérées comme des marchandises (« commodities »). Les profits réalisés lors de l’achat et de la vente de cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur les gains en capital et doivent être déclarés à ce titre. Les investisseurs devraient conserver des registres détaillés incluant les dates, les valeurs et les raisons des transactions. Lorsque les transactions de cryptomonnaies sont fréquentes ou commerciales, les bénéfices peuvent être considérés comme des revenus d'entreprise et imposés au taux marginal d'imposition. La détermination du traitement fiscal approprié dépend du degré d'activité de l'investisseur et des circonstances particulières.

Exigences de déclaration relatives aux biens étrangers spécifiés

En vertu de l’article 233.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, les résidents canadiens détenant des biens étrangers, incluant les FNB américains et certains investissements en cryptomonnaies, doivent produire le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger, lorsque le coût total dépasse 100 000 $ à tout moment durant l'année d'imposition. La cryptomonnaie est considérée comme « fonds ou bien incorporel » et pourrait être classée comme bien étranger spécifié si elle est détenue ou déposée hors du Canada et n'est pas utilisée exclusivement dans le cadre d'une entreprise exploitée activement. Les FNB américains sont aussi considérés comme biens étrangers spécifiés s'ils représentent des actions du capital-actions d'une société non résidente selon le paragraphe 233.3(1) de la Loi. Il est essentiel de maintenir une documentation appropriée et de produire le formulaire T1135 à temps afin d’éviter les pénalités.

Taux réduit sur les dividendes versés par des sociétés canadiennes aux non-résidents

Le taux général de retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés canadiennes aux non-résidents est de 25 %, mais certaines conventions fiscales réduisent ce taux. En vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis, les résidents américains bénéficiaires effectifs des dividendes peuvent réduire cette retenue à 15 %. S'ils détiennent au moins 10 % des droits de vote, ce taux peut être réduit à 5 %.‍