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The Canadian government’s recent Liberal proposals to reform the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) framework under the Excise Tax Act (ETA) have introduced significant changes targeting real estate transactions. Aimed at curbing tax evasion and speculative activities such as house flipping, these proposals tighten rules around GST/HST collection, redefine key terms like “builder,” and enhance audit mechanisms. This article provides a comprehensive analysis of the compliance what-ifs, practical impacts on stakeholders, and broader implications for the real estate sector, equipping taxpayers, builders, investors, and advisors with critical insights to navigate this evolving landscape.

Si un citoyen américain décide de renoncer à sa citoyenneté et de s’établir au Canada, il doit être conscient des conséquences fiscales importantes en vertu du droit américain (IRC § 877A).

En tant que Canadien investissant dans des FNB américains et des cryptomonnaies, il est essentiel de bien comprendre les conséquences fiscales associées afin d’assurer votre conformité et d’optimiser vos rendements. Lorsque vous recevez des dividendes de FNB américains, une retenue d’impôt de 15 % est appliquée à condition que vous ayez soumis le formulaire IRS W-8BEN.

Lorsque vous quittez le Canada, il est important de comprendre les conséquences fiscales liées à votre départ.

Dans l'affaire National R&D Inc. c. La Reine, la Cour canadienne de l'impôt a examiné l’admissibilité d’un projet de développement logiciel pour un système de suivi de projets (« Project Tracking System », ou « PTS ») en vertu du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »). Ce cas offre des perspectives essentielles quant à l'importance de tenir des registres détaillés et de démontrer une démarche d’investigation systématique conforme à la méthode scientifique afin de justifier les demandes de RS&DE.

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise canadien envisageant de vendre votre société ou de planifier votre succession, l'utilisation des fiducies et des exonérations des gains en capital peut constituer une stratégie avantageuse.

Les dons de bienfaisance constituent un puissant levier pour les entreprises, leur permettant non seulement de contribuer au bien-être social, mais aussi d'optimiser leurs obligations fiscales.

La dette fiscale peut sembler accablante, mais l'ignorer ne la fera pas disparaître.

Le gouvernement fédéral a proposé une suppression temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à la caisse sur certains biens admissibles, en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.